Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Conditions de réductions/abonnemnts en Catalogne.

Publié le par Jean Louis ATTARD, Aningoul

Madame Maria Sanjosé, Secrétaire Générale du Port de la Escala, me communique les renseignements suivants pour qui désirerait bénéficier des services des ports de plaisance de Catalogne entre le 1er Juin et le 30 Septembre 2017

 

 
 
Conversation ouverte. 1 message lu.
 
 
 
Plus
 
1 sur 2
 
 
 
 

Monsieur Attard/ CN L'Escala - Salon Nautique d'Automne du Cap d'Agde

Boîte de réception
x

Maria Sanjose - CN l'Escala <maria.sanjose@nauticescala.com>

Pièces jointes 12:33 (Il y a 5 heures)
 
  
À moi

Cher Monsieur Attard,

 

Après notre conversation à l’stand de l’Association Catalane de Ports de Plaisance au Salon Nautique d’Automne du Cap d’Agde, je vous envoie les informations relatives au Forfait Sailing Costa Brava dans le cas que vous êtes intéressé en informer à vos camarades.

 

Comme je vous expliquais, ce Forfait est valable de juin à septembre et il comprend 7 nuitées d’amarrage aux plupart des ports de la Costa Brava. La longueur maximale des bateaux est de 15m et chaque embarcation peut séjourner dans chacun des ports adhérant à la promotion pendant un maximum de 2 jours, consécutifs ou alternés, par forfait et par port.

 

Vous trouverez plus informations au document que je joins dans cet e-mail.

 

N’hésitez pas de me contacter pour toute question.

 

Une fois encore, merci beaucoup pour votre visite et à une prochaine fois.

 

Bien cordialement,

 

Maria Sanjosé Bosch

Secretaria

 

Club Nàutic L’Escala

“Port Esportiu a la Costa Brava”

 

T. +34 972 770 016

Localització: Google maps

FacebookTwitterYou tube - Instagram

Abans d’imprimir aquest email, penseu si és realment necessari. Protegir el medi ambient també està a la vostra mà.

 

CN_Signatura_Electronica_20160308_banner (2)

 

 

Zone contenant les pièces jointes
 
0,12 Go (0 %) utilisés sur 15 Go
Dernière activité sur le compte : Il y a 7 minutes
Détails
 
 Maria Sanjose - CN l'Escala
 
 
 
Afficher les détails
 
Page
1
/
6

Page 1 sur 6

1

TITRE I - GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION DU FORFAIT DÉNOMMÉ

« FORFAIT 7 NUITS AMARRAGES DU 1 JUIN A 30 SETEMBRE 2017»

PREMIER.- L’ASSOCIACIÓ CATALANA DE PORTS ESPORTIU I TURISTICS

(l'association catalane des ports sportifs et touristiques, ci-après l'ACPET), dûment

inscrite auprès du service de négociation collective du département du travail de la

Generalitat de Catalogne sous le numéro 837900138 comme étant titulaire de la Web

www.acpet.es (ci-après la WEB), met à la disposition des utilisateurs d'Internet le

produit dénommé « SAILING COSTA BRAVA - FORFAIT AMARRATGE » (ci- après, le FORFAIT), qui peut être acquis par le biais de cette Web exclusivement, et qui

donne le droit au patron souscrit d'amarrer l'embarcation indiquée pendant une

période de 7 (sept) jours alternés, dans les ports adhérant au programme.

DEUXIÈME.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION

DE CELLES-CI

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les conditions générales du

contrat et/ou les conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de

réguler la délivrance, l'impression, le règlement et l'utilisation du FORFAIT que les

utilisateurs acquièrent par le biais de la page Web.

L'acquisition du FORFAIT par la Web implique l'acceptation par l'utilisateur, sans

aucune réserve, de toutes et chacune des présentes conditions générales.

TITRE II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION « SAILING COSTA

BRAVA - FORFAIT AMARRAGE »

TROISIÈME.- L’acquisition par l'utilisateur du FORFAIT implique que ledit

utilisateur connaît et accepte les présentes conditions d'utilisation :

3.1. Le forfait accorde le droit d'amarrer l'embarcation indiquée pendant une période

de 7 jours. Le comptage des jours est établi de 12h00 à 12h00 du lendemain. Le séjour

dans l'amarrage sera établi par la direction du port adhérant et un contrat de passage

sera signé entre les parties, sur présentation du document justificatif de possession de

l'embarcation, de l'assurance en cours de validité et du forfait en vigueur.

3.2. La promotion n'inclut pas la prestation de services autres que l'amarrage (eau,

éclairage, électricité, carburant, etc.), qui seront facturés et payés séparément. Mode de

réservation dans chaque port adhérant : l'acquisition du forfait donne lieu à la

Page 1 sur 6

Page 2 sur 6

2

souscription directe avec le port de l'amarrage souhaité pendant une période maximale

de 2 jours. Le titulaire du FORFAIT devra solliciter l'amarrage directement au port choisi,

par courriel ou par téléphone, entre 72 et 24 heures avant l'entrée de l'embarcation

dans ce port, qui pourra refuser la demande en cas de manque de disponibilité.

3.3. Le « SAILING COSTA BRAVA - FORFAIT 7 NUITS AMARRAGES DU 1 JUIN

A 30 SETEMBRE 2017 » peut être utilisé du 1er juin au 30 septembre 2017 inclus, sans

possibilité de prolongations.

3.4. L'embarcation peut séjourner dans chacun des ports (1) adhérant à la promotion

pendant un maximum de 2 jours, consécutifs ou alternés, par forfait et par port.

3.5. Le forfait sera personnel et intransmissible et s'appliquera à l'embarcation et au

client indiqués le jour de l'acquisition.

3.6. L’ACPET met à la vente 100 forfaits. La campagne prendra fin une fois ceux-ci

écoulés.

3.7. Types de navires pouvant bénéficier de cette promotion : les embarcations

monocoques ayant une longueur comprise entre 8 et 15 mètres peuvent bénéficier de

cette promotion. Les dimensions de l'embarcation prises en compte correspondront

aux dimensions réelles de l'occupation maximale, c'est-à-dire la distance maximale

entre les perpendiculaires des extrémités de l'embarcation, y compris lorsqu'il s'agit

d'éléments démontables. Les catamarans sont expressément exclus de cette

promotion.

3.8. Conditions de remboursement : cette promotion ne peut être remboursée ni

annulée. La non utilisation totale ou partielle du forfait ne donne lieu à aucun

remboursement du montant. Aucun échange ni aucun droit au remboursement du

montant ne seront valides car ils représentent le non-respect du caractère

intransmissible du forfait stipulé au point 3.5.

Les séjours dans les ports adhérant sont soumis à disponibilité. En cas de non disponibilité

d'un port en particulier, une sollicitude devra être adressée à un port voisin. Le manque de

disponibilité ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement total ou partiel du montant du

forfait.

3.9. Mode de souscription du forfait « SAILING COSTA BRAVA - FORFAIT 7 NUITS

AMARRAGES DU 1 JUIN A 30 SETEMBRE 2017» : exclusivement par le biais de la page Web

de l'ACPET – www.acpet.es.

Page 2 sur 6

Page 3 sur 6

3

3.10. Les informations suivantes sont nécessaires pour la souscription : prénom et nom,

adresse, téléphone, e-mail, numéro de carte d'identité ou passeport du titulaire, nom

de l'embarcation, longueur, largeur et tirant d'eau.

3.11. Les ports de séjour adhérant (1) au présent forfait sont (sous réserve de

disponibilité) :

Port de Portbou Tel.: +34 972 39 07 12 portdeportbou@telefonica.net www.portdeportbou.cat

Club Nàutic Llançà Tel.: +34 972 38 07 10 club@cnllanca.cat www.cnllanca.cat

C. Nàutic Port de la SelvaTel.: +34 972 38 70 00 nautic@cnps.cat www.cnps.cat

Port de Roses Tel.: +34 972 15 44 12 info@portroses.com www.portroses.com

Marina Empuriabrava Tel.: +34 972 45 12 39 empuriaport@empuriaport.com www.empuriaport.com

Club Nàutic l’Escala Tel.: +34 972 77 00 16 club@nauticescala.com www.nauticescala.com

Club Nàutic Estartit Tel.: +34 972 75 14 02 info@cnestartit.es www.cnestartit.es

Marina Palamós Tel.: +34 972 60 10 00 info@marinapalamos.com www.marinapalamos.com

Palamós C.N.Costa BravaTel.: +34 972 31 43 24 cncb@cncostabrava.com www.cncostabrava.com

Club Nàutic Port d’Aro Tel.: +34 972 81 89 29 info@clubnauticportdaro.cat www.clubnauticportdaro.cat

Club de Vela Blanes Tel.: +34 972 33 05 52 club@cvblanes.cat www.cvblanes.cat

3.12. Les tarifs du forfait FORFAIT 7 NUITS AMARRAGES DU 1 JUIN A 30 SETEMBRE 2017 des

ports adhérant répertoriés dans la liste sont établis par tranche de mètres. Ils s'appliquent aux

embarcations monocoques et incluent la TVA :

De 7 à 8 m. 261 € De 8 à 9 m. 289 € De 9 à 10 m 311 €

De 10 à 11 m. 352 € De 11 à 12 m. 383 € De 12 à 13 m. 440 €

De 13 à 14 m. 477 € De 14 à 15 m. 515 €

Le tarif TO sera appliqué, s'il y a lieu, aux embarcations immatriculées à l'étranger.

QUATRIÈME.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE

PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à

la protection des données à caractère personnel, l'ACPET informe l'acquéreur de

l'existence d'un fichier de données à caractère personnel créé à partir des données

collectées lors de l'achat du forfait, dans un but de gestion et d'utilisation du PRODUIT

PROPOSÉ.

L'acquéreur accepte expressément l'inclusion des données obtenues lors de

l'acquisition du FORFAIT et celles dérivant de la relation commerciale et/ou de la

délivrance du forfait à l'acheteur dans le fichier automatisé des données à caractère

personnel mentionné dans la première section. De même il accepte que ses données

soient cédées aux ports adhérant dans un but de gestion du service. Lors du processus

de collecte des données, l'acquéreur sera informé du caractère obligatoire ou non de ces

données pour la délivrance du produit mais dont l'inclusion est nécessaire pour

Page 3 sur 6

Page 4 sur 6

4

formaliser la commande ; fournir les informations relatives à l'identité, le domicile et le

numéro de carte bancaire pour effectuer le paiement sont les données considérées

obligatoires pour formaliser et conclure la vente.

En ce qui concerne la collecte de ses données selon la section précédente, l'acquéreur

pourra exercer les droits indiqués par la loi organique 15/1999 et en particulier les

droits d'accès, de rectification ou d'annulation des données et l'opposition, s'il y a lieu,

ainsi que la révocation du consentement pour la cession de ses données ou pour tout

autre utilisation ci-avant mentionnée, en adressant un courrier à l'adresse

suivante : ASSOCIACIÓ CATALANA DE PORTS ESPORTIUS I TURÍSTICS, c/ Balmes

156, entresol 2a, 08008 Barcelone.

CINQUIÈME.- RESPONSABILITÉ DE L'ACPET

L'ACPET n'est pas tenu responsable de la véracité des données indiquées dans le

formulaire de sollicitude.

L'acquéreur garantit la véracité des données relatives à la propriété de l'embarcation,

son immatriculation et ses dimensions. En cas d'erreur de ces données, les ports

adhérant seront en droit de refuser l'entrée de l'embarcation dans leur port et de ne pas

accepter la souscription de l'amarrage selon les bases du présent FORFAIT. En cas

d'erreur de ces données, le port souscrit sera en droit de liquider le montant du forfait.

L'ACPET ne sera tenu responsable des dommages dont l'acquéreur pourrait être

victime à moins que si ceux-ci soient directement liés à l'achat du forfait par le biais de

la page Web et dus à une négligence de l'ACPET.

SIXIÈME.- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

D'une manière générale, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions, à

respecter la norme particulière et la réglementation d'exploitation et de police du port

adhérant où séjourne l'embarcation, à obéir aux ordres de la capitainerie et à mettre en

œuvre les diligences nécessaires propres au service prêté.

Notamment, sans que cela n'implique quelconque restriction à l'obligation de caractère

général assumée par l'acquéreur en vertu de la section précédente, il s'engage, aussi

bien lors de l'acquisition du forfait que lors de l'utilisation des services offerts, à ne pas

utiliser de fausses identités ni de supplanter l'identité de tierces personnes lors de

l'utilisation de la page Web ou du forfait, notamment, s'il y a lieu, ne pas utiliser le mot

de passe, le code d'accès, ni aucun autre élément de tierces personnes.

L'acquéreur signera le contrat de cession en passage dans chacun des ports où sera

amarrée l'embarcation en délivrant une copie du rôle d'équipage, le permis de

navigabilité ou tout titre équivalent de l'embarcation et l'assurance en cours de validité.

Page 4 sur 6

Page 5 sur 6

5

TITRE III - CONDITIONS DE VENTE ÉLECTRONIQUE ENTRE L'ENTREPRISE

ET LES UTILISATEURS

SEPTIÈME. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION.

INFORMATIONS PRÉALABLES À LA SOUSCRIPTION

Les présentes conditions générales de souscription et, s'il y a lieu, les conditions

particulières qui pourraient être établies, réguleront expressément les relations entre

l'ACPET, le port adhérant où séjournera l'utilisateur et l'acquéreur du FORFAIT.

Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément aux dispositions de

la loi 34/2002 relative aux services de la société d'information et de commerce

électronique, la loi 7/1998 relative aux conditions générales de souscription, au décret

royal 1906/1999 qui régule la souscription téléphonique ou électronique avec les

conditions générales en développement de l'article 5.3 de la loi 7/1998, le décret royal

législatif 1/2007 relatif à la défense des consommateurs et des utilisateurs, la loi 7/1996

sur l'aménagement du commerce au détail, la loi 59/2003 relative à la signature

électronique et toutes autres dispositions légales applicables.

L'utilisation et/ou l'acquisition du FORFAIT implique l'acception par l'acquéreur, sans

aucune réserve d'aucun type, de toutes et chacune des présentes conditions générales

de souscription.

L'ACPET informe que les démarches permettant d'acquérir le produit sont celles

décrites dans les présentes conditions générales ainsi que les spécifiques, indiquées sur

l'écran lors de la navigation, et par conséquent l'utilisateur déclare connaître et accepter

ces démarches comme étant nécessaires pour accéder aux produits et aux services

proposés par ce site.

Toute modification et/ou correction des données fournies par les acquéreurs pendant la

navigation devront être effectuées selon les indications de la page Web.

HUITIÈME. - PRODUIT OFFERT. SYSTÈME D'ACHAT

Dans la page Web www.acpet.es apparaîtra une section de type « banner » appelée

« SAILING COSTA BRAVA ». L'information sur la promotion du PRODUIT apparaîtra

en cliquant sur le banner avec un bref extrait des présentes conditions. Une autre

fenêtre affichera également les conditions contractuelles particulières de l'offre. Ce

deuxième écran permettra d'accéder, en cliquant sur une autre section, à l'explication

du processus d'achat. L'utilisateur devra y remplir un formulaire avec son prénom et

son nom, son adresse e-mail et les données de l'embarcation (immatriculation et

dimensions de celle-ci). En outre, ce formulaire intègrera les coordonnées de la carte de

crédit ou de débit de l'utilisateur pour payer le forfait. Une fois le formulaire rempli et

envoyé, l'utilisateur recevra par e-mail un reçu de paiement et le format électronique

du forfait, qui, imprimé par l'utilisateur, représentera le document permettant de

Page 5 sur 6

Page 6 sur 6

6

bénéficier de la présente promotion. Les prix indiqués sur l'écran sont en euros et

incluent la TVA et tout autre impôt applicable. Ils seront à tout moment valides, sauf

en cas d'erreur typographique.

Pour tout paiement par carte de crédit ou de débit, l’UTILISATEUR devra fournir les

informations suivantes : a) Type de carte, b) Numéro de carte, c) Date d'expiration d)

Code de vérification. L'ENTREPRISE possède un système de paiement électronique

avec passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à

cet effet sont chiffrées pour garantir une sécurité optimale. Elles sont hébergées sur un

serveur sécurisé certifié selon le protocole SSl par Verisign. De même, l'ENTREPRISE

déclare qu'elle ne conserve en aucun cas les données fournies par les utilisateurs par le

biais de la passerelle de paiement. Celles-ci sont conservées uniquement pendant

l'achat, le processus de paiement et jusqu'à la période de terminaison.

NEUVIÈME. - COMMUNICATIONS

Aux effets des présentes conditions générales, toute communication qui pourrait

s'avérer utile entre l'ACPET et l'acquéreur devra être adressée par écrit à :

ASSOCIACIÓ CATALANA DE PORTS ESPORTIUS I TURÍSTICS, c/ Balmes 156,

entresol 2a, 08008 Barcelone.

DIXIÈME. - LÉGISLATION APPLICABLE. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole, qui sera applicable

à ce contrat dans le cadre de son interprétation, sa validité et son exécution.

Les parties renoncent expressément aux juridictions qui pourraient leur correspondre

et se soumettre expressément aux tribunaux de Barcelone pour résoudre tout litige qui

pourrait découler de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions

contractuelles.

Page 6 sur 6
 
Information FSCB.pdf
Page 1 sur 6

Commenter cet article