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Je TAXE ... je TAXE pas ....Taxe de mouillage annulée

Publié le par Jean-Marc

Je TAXE ... je TAXE pas ....Taxe de mouillage annulée

C'est quoi ce binz !

Une telle taxe pourrait représenter jusqu'à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres

Les députés ont supprimé mercredi 4 février 2015 ...une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs. Le Sénat avait introduit cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République.

Pour rappel, tout le littoral charentais sera prochainement classé aire marine protégée, quand le parc marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais sera mis en place. La surface du projet de parc naturel marin est d'environ 6 500 km2 pour 700km de côtes, depuis l'embouchure du Payré en Vendée au nord, au bec d'Ambès sur l'estuaire de la Gironde au sud. Il inclut l'ensemble des Pertuis, les estuaires et va jusqu'aux fonds de 50 mètres au large.

"De graves conséquences"

"L'instauration d'une telle redevance risque d'avoir de graves conséquences sur l'attractivité et l'économie de nos façades littorales. La filière nautique française représente près de 5000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40000 emplois", a expliqué Didier Quentin(UMP), député de Charente-Maritime, maire de Royan et auteur de l'amendement supprimant cette taxe, qui a été voté ce mercredi matin par la commission des Lois.

Le gouvernement avait fait adopter au Sénat la création de cette redevance carles surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités, ou les établissements qui assurent la gestion d'une aire marine protégée, "ne sont pas couverts", avait expliqué la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.

Jusqu'à 300 euros par jour

Le montant de cette redevance aurait été calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire.
"Une telle taxe pourrait représenter jusqu'à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres et jusqu'à 300 euros pour un voilier de 15 mètres", selon Didier Quentin.

"L'Italie, qui avait appliqué une telle mesure, est revenue dessus, devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, et l'Espagne vient de prendre des mesures particulièrement avantageuses pour attirer les plaisanciers", a souligné le député maritime.

Source : sudouest

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